www.arganour.com afin de protéger les droits individuels, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés, et dans un souci de transparence envers l'Utilisateur, a mis en place une politique qui recense l'ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies par ces derniers, leur légitimité ainsi que les outils mis à la disposition de l’Utilisateur pour lui permettre d’exercer ses droits.

La navigation sur ce site web implique l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation suivantes. L’utilisation de cookies est acceptée. En cas de désaccord, veuillez envoyer un e-mail à hello@arganour.com

La version mise à jour de la présente politique de confidentialité est la seule applicable pendant toute la durée d’utilisation du site web, jusqu’à ce qu’une autre version vienne la remplacer.

Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter le site web de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données) https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

www.arganour.com afin de protéger les droits individuels, notamment en ce qui concerne les traitements automatisés, et dans un souci de transparence envers l'Utilisateur, vos données sont collectées par ARGANOUR S.L.U., dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est : B-93243889, sise Calle Periana, 8, 29160 Casabermeja, Málaga - E-mail : hello@arganour.com 

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée). Est considérée comme identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, à un numéro d’identification (carte d’identité, numéro d’identification fiscale, numéro d’identification d’étranger, passeport) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données généralement collectées sont les suivantes : nom et prénom, adresse, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, données relatives aux moyens de paiement. D’autres types de données peuvent être collectés, auquel cas l’Utilisateur en sera informé.

La finalité du traitement des données à caractère personnel susceptibles d'être collectées est principalement de permettre à ARGANOUR S.L.U. de gérer sa relation avec vous, de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt, d'améliorer votre expérience utilisateur et, le cas échéant, de traiter vos demandes, requêtes ou commandes. Un profil commercial sera établi sur la base des informations que vous fournirez. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil.

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue, à moins que la personne concernée ne demande leur suppression, ou pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales.

Elles seront enregistrées dans le fichier clients et leur traitement sera consigné dans le registre des traitements que doit tenir ARGANOUR S.L.U. (avant le 25 mai 2018, elles pouvaient également être incluses dans le fichier établi à partir des données à caractère personnel enregistré auprès de l’AEPD (Agence espagnole de protection des données) ou de l’organisme compétent de la Communauté autonome concernée).

Quelle est la base légale du traitement de vos données ?

La base juridique du traitement de vos données à caractère personnel est :

– L’exécution ou le respect du contrat – L’intérêt légitime d’ARGANOUR S.L.U. – Le consentement de l’utilisateur ou du client au traitement de ses données.

Les données personnelles de l'Utilisateur pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à ARGANOUR S.L.U. par contrat, afin de mener à bien les tâches nécessaires à la gestion de son compte ou à la mise en œuvre de promotions en tant que client, sans qu'il soit nécessaire d'obtenir son autorisation.

Il en va de même lorsque des communications doivent être adressées aux autorités dans le cas où l’Utilisateur aurait commis des actes contraires à la loi ou enfreint les dispositions des mentions légales.

Les données de l'Utilisateur pourront être communiquées à d'autres sociétés du groupe, le cas échéant, à des fins administratives internes pouvant impliquer un traitement de ces données.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale, mais celui-ci devra être informé du transfert prévu, ainsi que de ses conditions et de l’identité du destinataire.

Lorsque certaines données sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du site web, ARGANOUR S.L.U. indiquera ce caractère obligatoire au moment de la collecte des données de l’Utilisateur.

Lorsque vous naviguez sur ce site, des cookies d'ARGANOUR S.L.U., du site en question et/ou de sociétés tierces peuvent être enregistrés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone portable. Lors de votre première visite, une bannière explicative sur l'utilisation des cookies s'affichera. Par conséquent, en poursuivant votre navigation, l'Utilisateur sera considéré comme informé et aura accepté l'utilisation de ces « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize mois.

Pour plus d'informations, consultez notre politique en matière de cookies.

L'utilisateur est informé de la possibilité d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition. Chaque personne dispose également d'un droit à la limitation du

traitement le concernant, d’un droit à la suppression ou au transfert des données à caractère personnel transmises au responsable du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données.

L'utilisateur a la possibilité de déposer une réclamation auprès de l'AEPD (Agence espagnole de protection des données) ou de l'organisme compétent de la Communauté autonome concernée, s'il n'a pas obtenu de solution satisfaisante dans l'exercice de ses droits, en adressant un courrier à cet effet.

Sauf opposition de l’utilisateur, exprimée par l’envoi d’un e-mail à l’adresse hello@arganour.com, ses données pourront être utilisées, le cas échéant, pour l’envoi d’informations commerciales de la part d’ARGANOUR S.L.U.

Les données fournies seront conservées tant que la relation commerciale sera maintenue ou pendant le nombre d’années nécessaires au respect des obligations légales.

L’Utilisateur est responsable de la véracité des informations qu’il fournit via ce site web ; il est tenu de garantir l’exactitude de toutes les données qu’il communique et de les maintenir à jour afin qu’elles reflètent la situation réelle, et sera tenu responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournit, ainsi que des dommages, désagréments et problèmes que celles-ci pourraient causer à ARGANOUR S.L.U. ou à des tiers.

Ces informations seront conservées et gérées en toute confidentialité, en appliquant les mesures de sécurité informatique nécessaires pour empêcher l’accès ou l’utilisation abusive de ses données, ainsi que leur altération, détérioration ou perte.

Toutefois, l’Utilisateur doit garder à l’esprit que la sécurité des systèmes informatiques n’est jamais absolue. Lorsque des données à caractère personnel sont fournies sur Internet, ces informations peuvent être collectées sans votre consentement et traitées par des tiers non autorisés. ARGANOUR S.L.U. décline toute responsabilité quant aux conséquences que ces actes pourraient avoir pour l’Utilisateur, si celui-ci a publié les informations de son plein gré.

Vous pouvez accéder à ces droits et les exercer en adressant une demande écrite et signée à l’adresse suivante : Calle Periana 8, 29160 Casabermeja (Málaga), Espagne, en joignant une photocopie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent.

La demande peut également être envoyée à l'adresse e-mail suivante : hello@arganour.com

Ces droits seront pris en compte dans un délai d’un mois, qui pourra être prolongé à deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes reçues l’exige. Tout cela sans préjudice de l’obligation de conserver certaines données conformément aux dispositions légales et jusqu’à l’expiration du délai de prescription des responsabilités éventuelles découlant d’un traitement éventuel ou, le cas échéant, d’une relation contractuelle.

En outre, et conformément à la réglementation en matière de protection des données, les utilisateurs qui en font la demande ont la possibilité de décider du sort de leurs données après leur décès.

Données d'identification

1. Vous consultez le site web www.arganour.com, propriété d'Arganour S.L.U.  et dont le siège social est situé Calle Periana n° 8, Casabermeja 29160 (Málaga) et dont le numéro d'identification fiscale (CIF) est le B93243889, (ci-après dénommée <>).

Vous pouvez contacter LE TITULAIRE par l'un des moyens suivants. Adresse e-mail de contact : hello@arganour.com

Utilisateurs

2. Les présentes conditions (ci-après dénommées « Mentions légales ») ont pour objet de régir l'utilisation du site web du TITULAIRE mis à la disposition du public :
L'accès et/ou l'utilisation de ce site web du TITULAIRE confère la qualité d'UTILISATEUR, qui accepte, dès cet accès et/ou cette utilisation, les conditions générales d'utilisation énoncées ici. Ces conditions s'appliquent indépendamment des conditions générales de vente qui, le cas échéant, seraient obligatoires.

Utilisation du portail

3. Le site www.arganour.com donne accès à une multitude d'informations, de services, de programmes ou de données (ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet appartenant au TITULAIRE ou à ses concédants de licence, auxquels l'UTILISATEUR peut avoir accès.

L'UTILISATEUR assume la responsabilité de l'utilisation du portail. Cette responsabilité s'étend à l'inscription éventuellement nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l'UTILISATEUR est tenu de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, un mot de passe peut être attribué à l'UTILISATEUR, dont il sera responsable, et il s'engage à en faire un usage diligent et confidentiel.

L'UTILISATEUR s'engage à faire un usage approprié des contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE TITULAIRE propose via son portail et (à titre indicatif mais non limitatif), à ne pas les utiliser pour :
Se livrer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public
Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’homme
Causer des dommages aux systèmes physiques et logiques d’El TITULAR, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionnés
Tenter d’accéder et, le cas échéant, utiliser les comptes de messagerie électronique d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages
Utiliser le site web ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour tout autre usage commercial, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui constituent une menace pour la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas adaptés à la publication. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne saurait être tenu responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, les chats ou tout autre outil participatif.

Protection des données

4. Toutes les informations relatives à la politique de protection des données figurent dans la déclaration de confidentialité.

Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle

5. Le TITULAIRE est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs à son site web, ainsi qu’aux éléments qui y figurent (à titre d’exemple : images, photographies, sons, fichiers audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.), qui appartiennent au TITULAIRE ou à ses concédants de licence.

Tous droits réservés. Conformément aux dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la loi sur la propriété intellectuelle, sont expressément interdites la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l'autorisation du TITULAIRE.

L'UTILISATEUR s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle détenus par le TITULAIRE. Il pourra consulter les éléments du portail, voire les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, à condition que ce soit uniquement et exclusivement pour son usage personnel et privé. L'UTILISATEUR ne pourra supprimer, altérer, contourner ou manipuler aucun dispositif de protection ou système de sécurité installé sur les pages du TITULAIRE.

Exclusion de garanties et de responsabilité

6. L'UTILISATEUR reconnaît que l'utilisation du site web, de ses contenus et de ses services relève de sa seule responsabilité. Plus précisément, à titre purement indicatif, LE TITULAIRE décline toute responsabilité dans les domaines suivants :

a) La disponibilité du fonctionnement du site web, de ses services et de ses contenus, ainsi que leur qualité ou leur interopérabilité.
b) L'adéquation du site web aux objectifs de l'UTILISATEUR.
c) La violation de la législation en vigueur par l’UTILISATEUR ou des tiers et, en particulier, des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à d’autres personnes ou entités.
d) L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique nuisible susceptible de causer des dommages au système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il incombe à l’UTILISATEUR, dans tous les cas, de disposer des outils adéquats pour la détection et la désinfection de ces éléments.
e) L’accès frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autorisés, ou, le cas échéant, la capture, la suppression, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient effectuer.
f) L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services proposés, ainsi que l’utilisation ultérieure qu’en fait l’UTILISATEUR. LE TITULAIRE mettra tout en œuvre et mobilisera tous les moyens raisonnables pour fournir des informations actualisées et fiables.
g) Les dommages causés aux équipements informatiques lors de l’accès au site web et les dommages subis par les UTILISATEURS lorsqu’ils trouvent leur origine dans des défaillances ou des coupures des réseaux de télécommunications interrompant le service.
h) Les dommages ou préjudices résultant de circonstances dues à un cas fortuit ou à un cas de force majeure

S'il existe des forums, lors de leur utilisation ou de celle d'autres espaces similaires, il convient de garder à l'esprit que les messages ne reflètent que l'opinion de l'UTILISATEUR qui les publie, lequel en est seul responsable. LE TITULAIRE décline toute responsabilité quant au contenu des messages envoyés par l'UTILISATEUR.

Modification de la présente mention et durée de validité 

7. LE TITULAIRE se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'il jugera opportunes à son site web, et peut ainsi modifier, supprimer ou ajouter tant les contenus et services proposés par le biais de celui-ci que la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur son site web.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur publication et celles-ci resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient remplacées par d’autres dûment publiées.
Liens

8. Dans le cas où le site www.arganour.com comporterait des liens ou des hyperliens vers d’autres sites Internet, LE TITULAIRE n’exercera aucun contrôle sur ces sites et leurs contenus. En aucun cas, LE TITULAIRE n’assumera la moindre responsabilité quant au contenu d’un lien appartenant à un site web tiers, ni ne garantira la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité, la validité et la constitutionnalité de tout matériel ou information contenus dans l’un de ces hyperliens ou autres sites Internet. De même, l’inclusion de ces liens externes n’impliquera aucune forme d’association, de fusion ou de participation avec les entités concernées.

Droit d'exclusion

9. LE TITULAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès au portail et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, de sa propre initiative ou à la demande d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les dispositions de la présente mention légale.

Présentation générale

10. LE TITULAIRE poursuivra tout manquement aux présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son site web, en exerçant tous les recours civils et pénaux que la loi lui reconnaît.

Législation applicable et juridiction compétente

11. La relation entre LE TITULAIRE et l'UTILISATEUR est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige ou réclamation découlant de la présente mention légale sera tranché par les juridictions compétentes.